Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise agricole Le Village des Poules, dont le lieu d’exploitation est situé à 102 impasse de la vieille ferme 38790 Charantonnay, immatriculée à la chambre d’agriculture de l’Isère sous le numéro d’identification 880 401 815 ci-après dénommée « Le Village des Poules » et gérant le site levillagedespoules.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet levillagedespoules.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Village des Poules et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet levillagedespoules.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site levillagedespoules.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Le Village des Poules conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site levillagedespoules.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Le Village des Poules se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Le Village des Poules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition via Colissimo sera facturé à l’acheteur d’un montant de 13.5 euros TTC pour jusqu’à 6 œufs commandés, 16.5 euros TTC pour 7 à 12 œufs commandés, 18 euros TTC pour 13 à 15 œufs commandés, 19 euros TTC pour 16 à 24 œufs commandés, 26 euros TTC pour 25 à 30 œufs commandés, 27 euros TTC pour 31 à 48 œufs commandés et 30 euros pour toute commande supérieure à 48.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition via Mondial Relay sera facturé à l’acheteur d’un montant de 11 euros TTC pour jusqu’à 6 œufs commandés, 13 euros TTC pour 7 à 12 œufs commandés, 14 euros TTC pour 13 à 15 œufs commandés, 15 euros TTC pour 16 à 24 œufs commandés, 18 euros TTC pour 25 à 30 œufs commandés, 23.5 euros TTC pour 31 à 48 œufs commandés et 28 euros pour toute commande supérieure à 48.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site levillagedespoules.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Le Village des Poules propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement (la plus rapide étant donné le délai de conservation des œufs à couver) :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur passe au mode de paiement : « Paiement par Carte Bleue ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Le village des Poules lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Le Village des Poules, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Village des Poules 102 impasse de la vieille ferme 38790 Charantonnay ; soit par e-mail à l’adresse suivante : levillagedespoules@gmail.com, soit par téléphone au 06 31 80 48 76,
L’entreprise Le Village des Poules conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits de soin naturels, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il n’y a pas de retour possible pour les œufs à couver, étant donné leur caractère périssable.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, France Métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou via l’entreprise Mondail Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Le Village des Poules pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour un colissimo, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Pour un colis Mondial Relay, l’acheteur devra se rendre dans le point relai indiqué pour retirer son colis dans les délais indiqués.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Le Village des Poules. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du Village des Poules dans un délai de trois jours à compter de la livraison, en fournissant des photos.
Article 8. Garantie
Tous les produits de soin naturels fournis par l’entreprise Le Village des Poules bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit de soin naturel vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Le Village des Poules qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Village des Poules 102 impasse de la vieille ferme 38790 Charantonnay, dans un délai de trente jours après livraison.
Tous les œufs à couver fournis par Le Village des Poules ne pourront faire l’objet d’une réclamation en cas de non éclosion ou de non fertilisation. Il n’existe pas de garantie de fécondité sur les œufs à couver.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Le Village des Poules, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site levillagedespoules.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Le Village des Poules. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Le Village des Poules s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Village des Poules 102 impasse de la vieille ferme 38790 Charantonnay.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.